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Toute commande implique l’acceptation de nos Conditions Générales de Vente (« CGV »). Le Client déclare en conséquence, avoir pris connaissance des présentes CGV, et s’engage à les respecter.
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Les commandes passées engagent le Client de manière irrévocable. Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le paiement de la commande s’effectue par paypal, chèque, virement ou carte bancaire. Le paiement des prestations périodiques (hébergement, gestion du nom de domaine, ect…) se fait à la commande et à chaque date d’anniversaire pour la période suivante. Il n’est possible de fractionner les paiements que pour les paiements par compte paypal.
En cas de retard ou d’incident de paiement, VIRTUOONLINE se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations ou de restreindre la fourniture des services. Le fait de suspendre les prestations n’exonère pas le Client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées. En cas de paiement échelonné, le non-paiement d’une seule échéance à son terme rend immédiatement exigible la totalité du prix, qu’elles que soient les conditions convenues antérieurement. Tout retard de paiement fera l’objet d’une facture d’intérêts de retard correspondant à une fois et demi le taux d’intérêt légal appliqué aux sommes dues.
Tout paiement anticipé du CLIENT envers VIRTUOONLINE sera tenu d’un escompte 0.
Le Client s’engage à mettre tout en œuvre afin de fournir les informations nécessaires à la réalisation de la prestation commandée. Il assure qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle et de toutes les autorisations de diffusion nationales et internationale des images, textes, vidéos et documents de toute nature, lui permettant de conclure le présent accord et que celui-ci n’est pas susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. VIRTUOONLINE ne pourrait être tenue pour responsable d’infraction aux lois françaises et internationales de protection de la propriété intellectuelle pour tous travaux, modifications, créations effectués à partir d’éléments fournis par le client dont il n’aurait pas la propriété exclusive.
Sont considérés comme constitutifs de cas de force majeure, tout événement, en dehors du contrôle et/ou indépendant de la volonté de VIRTUOONLINE, tels que, sans que cette liste soit limitative, catastrophe naturelle, grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, grève ou autre conflit du travail, dysfonctionnement ou interruption des voies de communication nationale ou internationale, des services postaux nationaux ou internationaux, rupture d’approvisionnement électronique, affectant ses prestations en raison de son caractère imprévisible et irrésistible. Dans tous les cas de force majeure, VIRTUOONLINE est dégagé de toute responsabilité, que ce soit sur le plan contractuel ou délictuel, au titre de toutes garanties ou sur tout autre fondement, pour tout préjudice causé directement ou indirectement par la force majeure et n’est, en conséquence, redevable d’aucun dommage et intérêt ni d’aucune indemnité au titre de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations.
Tous les produits (images, graphismes, textes, vidéos, fichiers, …), y compris ceux utilisés à la réalisation d’une prestation pour le Client, restent la propriété exclusive de leurs auteurs. Les créations réalisées par VIRTUOONLINE sont protégées par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle. Tout élément fourni par le Client reste la propriété du Client. Toutefois, VIRTUOONLINE se réserve le droit d’adapter le contenu d’un texte ou de retoucher une illustration dans le but d’améliorer son impact ou sa visibilité.
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La livraison des produits virtuels intervient immédiatement à réception du paiement du Client. Pour les prestations de service, les délais de livraison sont fixés en accord avec le Client au moment de la commande, sous réserve que ce dernier fournisse les informations et éléments nécessaires.
En raison de la nature immatérielle des biens livrés par téléchargement et du fait que la fourniture des services débute immédiatement dès validation de la commande, en application de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, les achats sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.
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